Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site internet l'Antre-Femme, accessible à l'adresse URL www.antrefemme.cilorn.be.
Informations légales
Informations sur le propriétaire du site
- Nom ou dénomination sociale : Raphaëlle MERTZ – L'Antre-Femme
- Forme juridique : Personne physique
- Numéro d'entreprise : 0769.620.764.
- Numéro de TVA intracommunautaire : Exonéré de TVA
- Adresse du siège social : 43 rue de Launoy, Meix dv Virton, 6769, BE
Conditions générales d'utilisation du site
Article 2 – Éditeur
Le site www.antrefemme.cilorn.be est édité par Raphaëlle MERTZ, Personne physique, dont le siège social est situé 43 Rue de Launoy, Meix dv Virton, 6769, BE.
Article 3 – Utilisateurs
L'accès et l'utilisation du site sont réservés aux personnes physiques majeures capables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code civil Belge. En cas de non-respect des présentes CGU, l'éditeur se réserve le droit de résilier l'accès au site, sans préavis.
Article 4 – Contenu du site
L'éditeur est propriétaire exclusif de tous les éléments composant le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Article 5 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur ne dispose d'aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable des contenus, produits ou services proposés sur ces sites.
Article 6 – Responsabilité
L'éditeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la mise à jour régulière du site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable de la présence de contenus inappropriés ou inexacts. Il décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, tels que des pertes de profits, des pertes d'informations ou des pertes de clientèle, résultant de l'utilisation du site.
Article 7 – Cookies
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Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.
Article 9 – Contact
Pour toute question ou demande d'information, l'utilisateur peut contacter l'éditeur par email à l'adresse contact@cilorn.be.